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Changement de nom sur un acte de propriété

Posté par nadhia · 11 réponses · 1.9k vues

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nadhia · 7 avril 2014 à 15:26

Bonjour les filles,

Après le dédès du père, est-il possible d’apposer le nom du conjoint survivant AINSI que celui des descendants (en l’occurrence, les enfants) sur l’acte de propriété d’un appartement ou d’une maison ?

Merci de ne répondre que si vous êtes sûre.

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tiziri· Posté le 08 Apr 2014 à 17:01

salut nadhia je sais pas si le probleme qu tu pose se passe ici en algerie ou en france

je te repond

rien ne va changè sur l acte de proprietè sans qu la frida soit faite

apres il faut prendre conseille au niveau du notaire ou la frida a etait faite a cause de l heritage surtout si la maman du defunt est toujour vivante

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nadhia· Posté le 08 Apr 2014 à 19:00

Salam Tiziri, et merci pour ta réponse.

Dans le cas où la fredha a déjà été établie, que faut-il faire ?

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Lola· Posté le 08 Apr 2014 à 19:30

Nadhia,en plus de la frida il faut faire un transfert de propriété du bien aux noms des héritiers vivants.

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Lola· Posté le 08 Apr 2014 à 23:41

Le transfert de propriété se fait chez le notaire.

Mais dis-moi,tu parles de la France ou de l'Algérie?

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nadhia· Posté le 12 Apr 2014 à 09:33

Merci Lola, je parlais de l’Algérie..

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tiziri· Posté le 12 Apr 2014 à 18:48

nadhia la pricincipale heritiere devrai faire une demande chez le notaire afin de transcrir les enfant sur l acte de propietè.

pour plus de dètail elle doit parlè avec le notaire pour les demarche a suivre

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Feliah· Posté le 12 Apr 2014 à 22:32

bsr,

c hors sujet, mais j’aimerais comprendre le terme "frida" svp

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tiziri· Posté le 13 Apr 2014 à 15:08

feliah c l equivalent du testament normalemen

c un document qu on etablie chez le notaire apres le dèces du pere ou de la mere afin de definir les bien et l heritage

avec dedans tous les noms des heritier et le pourcentage selon la loi qui est faite a patir du coran et la sunna

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gentille· Posté le 12 May 2014 à 11:24

dans la fridha y’aura la mére du défunt (si elle n’est pas mortte, sa femme ss enfants, ses oncles et cousins ses tantes s’ils ne sont pas mort) c’et à dire tt le monde .et c’est là ke les pb commencent parceke c’est tt le monde qui est gourmand ils veulent tous hérités et graté klk chose,. dans de bonne famille digne de son nom les oncls et cousins du défunt signe un document comme koi ils renoncent à ce droit en laissant tous à la femme et aux enfants du défunt,mais ya les slopards ki n’acceptent pas ils te font vivre des miséres.


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houria0563· Posté le 12 May 2014 à 13:24

bonjour,

mon père a fait un testament pour ses enfants seulement.les cojoints ne sont pas inscrit sur le testament.

par contre je ne sais pas si c’est une bonne idée que les conjoints le soient.car si il y a un divorce,malheureusement ça arrive,il y a un gros risque de confrontation.il faut bien réfléchir et demander l’avis d’un avocat ou notaire.désolée d’ètre aussu pessimiste.

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Lola· Posté le 12 May 2014 à 13:37

C’est quoi cette hietoire de cousins et d’oncles??

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