
saber82 · 8 octobre 2015 à 15:07
Salut à tous, J’ai une question à vous poser concernant la demande de nationalité française, mon arriére grand pére était naturalisé par un jugement en 1932, j’ai obtenu la grosse de ce jugement auprés des services de l’APC ainsi qu’un extrait de registre matrice mais ce dernier ne comporte pas la mention marginale d’accession à la qualité du citoyen français.
- J’ai lu sur un forum que le tribunal d’instance a refusé une demande de certificat de nationalié française pour absence de la mention d’accession à la qualité du cotyen français dans la marge de l’extrait de registre matrice qu’il a fourni, existe t-il une procédure administrative pour porter la mention sur le registre matrice ?
- La grosse du jugement est -elle suffisante pour faire la damande de CNF ou bien il est necessaire d’obtenir le jugement? rnMerci à l’avance