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Demande de Certificat de Nationalié Française

saber82 2 réponses 324 vues

saber82 8 octobre 2015 à 15:07

Auteure

Salut à tous, J’ai une question à vous poser concernant la demande de nationalité française, mon arriére grand pére était naturalisé par un jugement en 1932, j’ai obtenu la grosse de ce jugement auprés des services de l’APC ainsi qu’un extrait de registre matrice mais ce dernier ne comporte pas la mention marginale d’accession à la qualité du citoyen français.
- J’ai lu sur un forum que le tribunal d’instance a refusé une demande de certificat de nationalié française pour absence de la mention d’accession à la qualité du cotyen français dans la marge de l’extrait de registre matrice qu’il a fourni, existe t-il une procédure administrative pour porter la mention sur le registre matrice ?
- La grosse du jugement est -elle suffisante pour faire la damande de CNF ou bien il est necessaire d’obtenir le jugement? rnMerci à l’avance

saber82 Posté le 08 Oct 2015 à 15:12

je viens de me rendre compte que je me suis trompé de rubrique, svp déplacez ce poste dans la rubrique adéquate.

Feliah Posté le 23 Oct 2015 à 01:10

saber lis ça dans cet ordre

http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050417313.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006420776

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920122.html

je ne m’y connais pas du tout,

concernant ta question sur la grosse, la grosse veut dire jugement, tu as déjà le jugement!

ce que j’ai compris de ces documents, c que pr les algériens nés avant 62 la mention marginale d’accession à la qualité du citoyen français n’est pas obligatoire , il faut simplement rapporter la preuve de leur nationalité française, ET PROUVER AUSSI qu’ils ont conservé la nationalité française au moment de l’indépendance de leur territoire d’origine.

concernant cette preuve je ne sais pas du tout comment ça se passe sorry ce n’est pas mon domaine.