bonjour à vous j’espère que vous allez bien, voila je vous explique mon souci rnje fais une formation de TS dessinateur projeteur en architecture et on nous a demandé de faire les distances des servitudes les plus importantes le hic c’est quand je tape sur le net je ne trouve pas les distances et je me suis même dirigé vers un bureau d’étude afin qu’il m’oriente ou me vient en aide mais ce n’était pas très convaincant alors je vous demande si quelqu’un est du domaine ou il a des connaissances je vous en prie faites moi part j’attends votre réponse rnamicalement, gros bisous
Il faut que tu saches déjà que les servitudes sont indépendantes du plan d 'occupation du sol.donc pour chaque servitude il faut que tu faces des recherches au niveau de la direction concernée . Il existe deux type de servitudes : les servitudes liées à l 'utilité publique ( déterminer la limite entre la propriété privee et la propriété public) et les servitudes d'urbanisme ( l 'utilisation du sol). Donc l objectif des servitudes c est de protéger un espace ( historique, monument…., garantir le fonctionnement, l ' entretien … d 'une exploitation.