Un arrêté ministériel publié au Journal officiel n° 39 et relayé par notre confrère TSA-Algérie.com prévoit que <em>« tout médecin, quel que soit son régime et son lieu d’exercice, est tenu de déclarer immédiatement tout décès maternel survenant durant la grossesse, pendant le travail et l’accouchement, dans le post partum immédiat, dans les 42 jours suivant un avortement, dans les 42 jours suivant un accouchement »</em>.

Tout médecin ne se soumettant pas à cette réglementation sera susceptible d'être poursuivi. A noter que cette déclaration de décès maternel est différente du certificat de constat de décès déjà en vigueur. Dr Bekkat-Berkani, président de l’Ordre national des médecins explique au journal TSA-Algérie.com, que "cette mesure concerne en particulier les accouchements dans les cliniques privées ou à domicile où, avant, les médecins n'étaient pas tenus de déclarer un décès lié à un avortement. Cela permettrait de connaître la portée de la politique maternelle qui est actuellement engagée pour essayer d’améliorer les conditions d’accouchement et réduire le taux de mortalité lors des accouchements."