bonjour les filles rnsvp je cherche quelqun qui pourra morienter ici en algerie vers ladministration qui soccupe des terrain agricole, mon mari et ses frere ont hérité un terrai des cooperative agricole de son pere, on nous cache tout info sur ca, aucun papier, alors que son frere a deja construit une superficie de 300m carré rncomment faire ca sans plan de partage ni frida ni rien rnet si c au nom de tout le monde mon mari na signé aucun document
Coucou Joillanar
je vais me renseigner donnes moi juste le temps de le faire (c’est vendredi en plus )
Donc le terrain agricole appartient bien à ton beau père allah yarhmou?
En principe on ne peut pas construire sur un terrain agricole et si c’est le cas pour le frère de ton mari c’est biazarre
Tu es bien certaine que la construction est faite sur ce terrain (Agricole)?
bonjour darine oui je suis sure de linfo
on nous dis qu’un proprietaire de terrain agricole peut construire 02 % de la superficie total de son terrain , mais eux non pas encore diviser le terrain entre frere donc je ne comprend pas comment il a anticipé, qui lui a signé le permis de construire et au nom de qui
Le terrain de mon grand père est un terrain agricole
Nous avons construit dessus mon oncle aussi et son fils aussi
Par contre pour mon oncle et mon père ca a été fait du vivant de mon grand père maisnous avons pas de papier pas d'autorisation ni d'étude du sol
merci zinette de repondre
jai su que mon mari avait signé une procuration pour son frere, il croit que la procuration a été faite pour recuperation et suivi tout document pour ce terrain, mais je vois que cette procuration a été cité ds un acte, et voila le louche
Ahhh c'est pour ca qu'il faut faire gaff avec les les procurations
J'espère que tout vas s'arranger car les partages de terrain c'est long
Celui de mon grand père pat toujours pas partagé et il avait des possessions sur deux wilaya celui de ma grand mère pat toujours pas vendu c'est trop cher pour ce que c'est ca fait plus de 15ans
il se situe ou ce terrain ?si c'est à Alger je pourrais t'aider ,ma soeur travaille à la DSA
