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Conjoint(e) arrivé(e) en France : Les Démarches a suivre

Posté par carlita · 132 réponses · 5.8k vues

carlita · 25 janvier 2015 à 22:25

Salam Aleykoum ,
Sur le forum beaucoup de Dzirinautes se sont mariées avec un Conjoint Algerien ou bien Inversement ….
Apres la galere de la CCAM , du livret de famille , du Visa …. Voila que Les démarches continuent une fois le conjoint ( e) arrivée en France :
En Effet , il faut faire des démarches pour
Titre de Sejour ( carte de résidence Algerien ) a la Préfécture
Carte Vitale a la Sécurité Sociale + Mutuelle
Visite Médicale a L’Ofii + Formation Civique ( 1 journée ) + Formation Langue ( si besoin )

Voici commence cela c’est passer pour ma Belle soeur
Demande Titre de Sejour + OFII
4 Septembre 2014 : mariage de ma belle soeur

18 septembre 2014 : Visa octroyé , passeport Récupéré

28 Septembre 2014 : arrivée de ma Belle soeur en France
24 Octobre 2014 : Dépot a la Prefecture du dossier pour la demande du Titre de séjour Carte de 10 ans car le mariage civil a + d’1 an ( mariage civil célébré le 2 septembre 2012 )
Récipissé de 4 mois , valable jusqu’au 23 Fevrier 2015
Une fiche a était donner : on demande de présenter le + rapidement possible :
Une quittance de loyer
Le Certificat Médicale de L’ofii
21 Novembre 2014 : Dépot a la Prefecture de la quittance de Loyer
16 Décembre 2014 : Visite Médicale a l’OFII
+ Signature du Contrat d’Accueil et D’intégration
+ Prescription par L’OFII d’un formation de 90 H au Diplome Elementaire de langue Francaise
+ RDV Entretien d’entrée en formation
+ RDV Journéee Fomation Civique
12 janvier 2015 : Entretien d’entrée en Formation
26 Janvier 2015 : Journéee de Formation Civique
23 Fevrier 2015 : début de la Formation Langue Francaise
On Espere recevoir le Titre de séjour avant la Fin des 4 mois du récipissé embarrassed_smile.gif"
DEMANDE CARTE VITALE
Pour Mettre son conjoint en tant que Ayant droit et pour obtenir la Carte Vitale il faut constituer un dossier avec les Pieces Suivantes :
Extrait Acte de Naissance ORIGINAL
Photocopie Passeport Algerien COMPLET
Photocopie Récipissé
Extrait Acte de Mariage ( Photocopie Livret de Famille )
Fin Novembre ( 20 - 25 ) 2014 : Dossier Complet que j’ai glisser dans L’urne de l’accueil de la Sécurité Sociale
14 Decembre 2014 : Lettre de la Sécurité Sociale qui dit que il y a des pieces Manquantes !!! 😠 Alors que c’est Faux , le dossier est complet !!!!
Comme si je me serais amusée a envoyer un Dossier SANS extrait de naissance, acte de mariage et la photocopie du Passeport !!! casse-tete.gif" style="height:20px; width:64px" title="" />
ON ME CHERCHE , ON ME TROUVE enerve.gif" style="height:20px; width:31px" title="" />
23 Décembre 2014 : RE Envoi du Dossier complet a la Sécurité Sociale en Recomandé avec Accusé de Reception
26 Décembre 2014 : Dossier Recue , on Nous demande de Joindre une Photo Pour la création de la Carte Vitale
8 Janvier 2015 : Envoi de la Photo + Photocopie Récipissé ++ Photcopie Passeport ( 1eres pages ) pour la Carte Vitale TOUJOURS en Recommandé avec Accusé de Récéption
20 Janvier 2015 : carte Vitale RECUE shades_smile.gif" style="height:27px; width:32px" title="" />smile-clin.gif" style="height:25px; width:31px" title="" />
26 Janvier 2015 - 30 Janvier 2015 : Demande de rattachement a la Mutuelle toujours en Recommandé avec Accusé de réception
L’acte de naissance Original nous a été retourné
Voila on a quand meme galerer pour les démarches , mais sa va maintenant Al Hamdoulillah on en voit la Fin ; enfin il restera un autre Combat a mener pour ma Belle soeur :
Le CONSULAT cry_smile.gif" style="height:16px; width:21px" title="" /> pour Le Passeport Biometrique + Carte Consulaire .
CONSEIL :
Toujours envoyer les lettres en RAR , c’est chiant de claquer entre 4 et 7 € mais il le Faut !!! ce sont des papiers Importants , on a pas le choix !
Les Administrations sont " Obligés " de traiter le Dossier de maniere Rapidement car ils ne peuvent pas dire qu’il manque un papier , qu’il ont égarer le dossier … car la lettre leur est remis en Mains Propres

Monserate· Posté le 05 Jul 2015 à 13:18

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Bah jai ouvert mon compte à la banque postale de Monteparnasse (metro pasteur) sans aucun probléme et je n'est ni récepissé ni rien enplus je travail pas en france

futuremadame2015· Posté le 25 Jan 2015 à 22:32

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Wawww 😲 😱

ça ne me concerne pas mais mon dieu un vrai parcourt du combattant 🥊
Bon courage

angel21· Posté le 25 Jan 2015 à 22:39

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Carlita stp jai besoin de ton aide que said tu pour une demande de rsa pour une personne de nationalite francaise et pour la cmu ???

zinette· Posté le 25 Jan 2015 à 22:49

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Angzl 21il y a le site de la caf pour ca lool
Serieu moi jai fait comme ca
-j'ai appelé mon assistante sociale
-elle ma dit de venir avec certain papier car je navais plus de chômage
-elle m'a pris rdv avec l'antenne de conseil général de l'Isère

A savoir que le rsa remplace api et le rmi
Qu'il faut avoir 25ans revolu
Sauf si entre ses 16et 25 ans on a un enfant on a travail pendant un ans ou deuxje ne sais plus et quon ne touche pqs le chômage en tout cas je toucher un peu plus de 700 € je netais pas complétée

nanaalg· Posté le 25 Jan 2015 à 22:52

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Salem les filles

Je confirme c'est un parcours du combattant heureusement toutes ces démarches sont passer depuis longtemps

angel21· Posté le 25 Jan 2015 à 22:53

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Zinette cest pour ma soeur elle a deja eu rdv a la caf il lui en demander son rib et de remplir le formulaire elle na jamais travailler elle a fais une simulation donc elle y a droit elle la il lui ont dit pas de reponse avant 1 mois cest beaucoup non?? On sachant quelle na pas de revenu que cest la saison hivernale ect et pour la cmu il demande une fiche de rsa donc kif kif

nanaalg· Posté le 25 Jan 2015 à 22:56

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Souvent la caf on du retard dans leurs dossier malheureusement. Faudrais que ta soeur aille voir une assistance social afin d'avoir des bon alimentaires

carlita· Posté le 25 Jan 2015 à 22:58

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FutureMadame2015 : oui c’est long, mais en fait c’est surtout la constitution de dossier qui est saoulat …. mais c’est normal que Tout est a faire car le conjoint n’est pas Francais et qu’il doit se mettre a jour avec les administrations Francaises

Et puis par ex si le niveau en Francais est suffisant , la personne est dispensé de la Formation : elle a juste a se presenter a l’examen Médicale + Journée Formation Civique

Angel21 : Pour la CMU , il faut retirer un Dossier a la CPAM , le remplir et le renvoyé ==) Apres ils te diront si ta demande est acepté

Le RSA : il me semble que la Demande se fait aupres de la CAF

Tu trouvera tout les Renseignements Ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml

carlita· Posté le 25 Jan 2015 à 23:02

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Angel21 : Ta soeur doit envoyer le courrier en RAR !!! Je te jure qu’ils vont se Bouger !!

La CAF et la Sécu ce sont les pires administrations Francaises : il y a aucun controle, jettent les courriers …. et font poireauter les gens !!!!!

Nanaalg : c’est toi ou ton mari qui est venue habiter en france ?

La carte de séjour a été délivré au bout de combien de temps ?

zinette· Posté le 25 Jan 2015 à 23:06

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Angel21 j'ai recu deux mois en même tps plus une espèce de prime de décembre et ben oui ils avaient du retard mais hmd je suis chez mes parents et meme si jai pas de tune ben il me reste mes habits et je mange chez mes parents donc ta seur c'est pareil
Et puis c'est pas grave pour la cmu au pire si elle doot aller voir le toubib ben tes parents peuvent lui avancer 23 €
Et il y a l'assistante sociale

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nanaalg· Posté le 25 Jan 2015 à 23:07

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Carlita

C'est mon mari qui et venue habiter en France

nanaalg· Posté le 25 Jan 2015 à 23:08

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Un conseil faut pas se laisser faire avec la çaf

futuremadame2015· Posté le 25 Jan 2015 à 23:08

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C'est quoi la journée formation civique ❓ ??

angel21· Posté le 25 Jan 2015 à 23:11

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Merci les filles mais carlita elle y va personellement a chaque fois il lui disent dattendre justement je lui es dit uand tu deposera le dossier ca va bouger mais la il lui disent dans a mois pour avoir une reponse et pouvoir deposer le dossier
Pour la cmu elle est parti aussi et ils ont etais clair pas de cmu sont revenu donc rsa

carlita· Posté le 25 Jan 2015 à 23:13

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FutureMadame2015 : La Journée de Formation Civique , c’est une journée Obligatoire pour les personnes qui vienennt s’installer en France ( visa Lon sejour )

On y parle des Institutions Francaises, de leurs fonctionnements , des " lois " a respecter …

de la devise : " Liberté , Egalité , Fraternité " mais aussi de la laicité …

C’est une journée qui permet aux " etrangers " de comprendre comment fonctionne la France , que il faut s’y plier Lol ….

zinette· Posté le 25 Jan 2015 à 23:14

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Oula moi mon Mari viens on fait le mariage civil et basta pas de Nantes ou de rraduction pfiou nkhaf men lkouaghat

nanaalg· Posté le 25 Jan 2015 à 23:16

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J'ai pas compris la fin du message zinette tu a peur de quoi ? Je savais pas qu'on pouvait faire un mariage civil en france avec une personne qui a un visa
Pour ma part je m'étais marier en Algérie mais je pense que le délai et plus rapide ?

zinette· Posté le 25 Jan 2015 à 23:30

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Lkwaghat ce sont les papiers je suis toujoirs debordee par les papiers be les envoie in extremis a chaque fois j'ai peur quand je recois des lettres je depose toit sur le bureau des que ca s'amasse je traite

nanaalg· Posté le 25 Jan 2015 à 23:37

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D'accord

Lunaleila· Posté le 26 Jan 2015 à 00:30

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Je nai pas suivie la procédure offi pour mon mariage.
Mais une fois qu'il sera en France il devra faire la formation en langue?

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imena_mouna· Posté le 26 Jan 2015 à 00:37

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Luna,si j'ai bien compris si ton mari s'exprime bien en français qu'il a un bon niveau , il sera dispensé de cours.

Lunaleila· Posté le 26 Jan 2015 à 00:45

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Merci ma cherie, je sens qe toutes c formalités administratives seront une vraie galère! ! 😵

futuremadame2015· Posté le 26 Jan 2015 à 09:14

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C'est vrai que la moindre des choses est de savoir parler correctement français et de connaître les lois du pays ou l'ont va vivre .

zinette· Posté le 26 Jan 2015 à 16:07

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Mon beau frere n'a fait aucun cours il parlait bien français et ma seur est française je crois que ca joue ca aussi

carlita· Posté le 27 Jan 2015 à 06:29

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Lunaleila : Quand ton mari arrivera en France , il recevra une convocation de L’OFII pour passer une visite Médicale .

Apres , il devra passer un test pour estimer son niveau en Francais : Si les résultats sont suffisants, une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique lui est remise

Si, le niveau prévu par le test n’est pas atteint, il recevra une formation linguistique obligatoire.

Sa durée est modulée en fonction des résultats du test, sans pouvoir dépasser 400 heures.

Ce jour la , ton mari devra signer le CAI : Contrat Accueil et Intégration .

Ce contrat comprend 3 points :

Formation civique

Session d’information sur la vie en France

Apprentissage du français

Ma Belle soeur a eu sa Journée de formation Civique hier : Il y avait un Interprete Algerien .

Ils ont aborder les themes suivants : Droits de la femme ( travail , ivg … ) Mariage pour tous , démarches administratives : mairie, Sécurité Social … Egalité de tous les citoyens quel que soit leurs religions …

mais aussi petit cours d’histoire de la France : Révolution francaise , les differantes républiques , les philosophes ….

Par contre elle n’a pas eu son RDV pour la session d’informations sur la vie en France : je ne sais pas si elle va etre convoqué ….

zinette· Posté le 27 Jan 2015 à 19:14

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Ma belle seur avait eu 400heure quand le mec est passé tester son niveau a quasi 200heures il s'est rendu compte que lofii lui avait donné trop d'heure

Quand elle a trouvé du travail ben elle na pas terminé ses heures

Lunaleila· Posté le 27 Jan 2015 à 20:24

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Merci Carli, ça ne peux que lui faire du bien lol.
A la maison je lui ferais un cours particulier sur le thème : Vous les voyez riches, mais mtn vous allez comprendre"
Pour lui remettre les pieds sur terre, en lui montrant avc preuve a l'appuie mes relevé de compte bancaire afin qu'il voit bien ou finit mon salaire, loyer assurance etc lol

carlita· Posté le 01 Feb 2015 à 12:55

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Lunaleila : Ma belle soeur sait que l’on est pas " riches " mais hamdoullah on vit bien en France : Je veux dire que avec la Sécu tu est bien remboursée, les soins sont de qualité ….

carlita· Posté le 06 Feb 2015 à 20:29

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La Carte de residence de ma Belle soeur est disponible 😕 avant que son 1er récipissé perime ( le 23 février )

On la recupere Vendredi prochain In Sha Allah .

Allah fait bien les choses : carte vitale recue rapidement , Carte residence dispo et ma Belle soeur est enceinte Al Hamdoulillah .

Le 23 fevrier ma belle soeur commence sa formation en francais , 4 j/ semaine pendant 4 semaines .

Lunaleila· Posté le 06 Feb 2015 à 21:05

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Bssahtha sa fait plaisir. C tout d'un coup pour ta belle soeur lol. Au moins elle est tranquille hmdl.

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Lunaleila· Posté le 06 Feb 2015 à 21:06

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C quoi le récépissé.
C le visa ?

nanaalg· Posté le 06 Feb 2015 à 21:17

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Le récépissé c'est pour avoir après la carte de séjour
Mon mari au début à eu un récépissé d'un an et après carte de séjour de dix ans

Lunaleila· Posté le 06 Feb 2015 à 22:02

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Meeci nana.
Du coup quand mon mari aura son visa il aura un récépissé le temps de faire les papiers de la carte de séjour c sa?
Ils le donne automatiquement quand on fera la demande

nanaalg· Posté le 06 Feb 2015 à 22:23

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Oui c'est sa oui c'est automatique quand tu fera la demande

Lunaleila· Posté le 07 Feb 2015 à 02:07

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Merci nanaaa 😊

carlita· Posté le 07 Feb 2015 à 13:26

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Lunaleila : Une fois ton mari arrivé en France, il devra se présenter a la prefecture pour faire une demande de Titre de sejour sous un délai de 1 mois ou 2 ( sa dépend des prefectures )

Une fois qu’il a déposé son dossier, on lui remet un Récipissé de demande de titre de séjour : ce document lui permet de prouver son identité , voyager …. en attendant la délivrance de sa carte Résidence .

La durée de validité d’un récipissé est de 3 mois ou 4 selon les préfectures …. Quand le récipissé arrive a la fin de sa date de validité il faut retourner a la prefecture demander si la carte est dispo :

Si elle est dispo tu la récupere

Si elle ne l’est pas, tu dois fournir une autre photo et d’autres documents pour qu’il te refasse un autre récipissé ….

Lunaleila· Posté le 07 Feb 2015 à 14:20

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Merci bcp Carli!!!!
Jai fais une capture d'écran lol.
Je pensais que c t une durée d'un an, et pas en mois.
Et on doit la payer cette demande de carte de sejour je viens de voir sur le net..

Et carli tu vois pr le permis.
Mon mari a demandé l'authenticité du permis de conduire, en Algérie ils lui ont dit non c le consulat qui doit nous le demabder apres on leur transmet.
C normal ??

carlita· Posté le 07 Feb 2015 à 22:17

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Lunaleila : Ton mariage civile a t’il etait célébré ? si oui , quand ?

Ton mari arrive quand en France ?

Seule la carte de séjour de 1 an doit etre payé , si on fais la demade de de carte de sejour de 10 ans , elle est gratuite .

ne t’inquiete pas pour les procédures, ma Bs est arrivé fin septembre et 4 mois apres elle récupere sa carte de 10 ans, sa carte Vitale est dispo, reste plus que la mutuelle . Donc si tu suis bien mes conseils sa ira .

Lunaleila· Posté le 08 Feb 2015 à 02:57

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Je ss mariée civilement depuis mai 2014.
Il a fait une demande de visa et a sollicité une entrée en France pr le 22 février 2015.
On attend encore la réponse.
Si il vient sa se fera en mars. Je le précise au cas ou son entrée jou sur la demande de carte de séjour.

Donc s'il vient je devrais solliciter un visa d1 an, car on aura pa un an de mariage lors de la demande.c dommage.

Et carli la carte de séjour je le fais directement des qu'il est en France? ?

carlita· Posté le 08 Feb 2015 à 11:40

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Lunaleila : tu confond beaucoup de choses , je te rectifie :

Le Visa : C’est une autorisation de séjour , apposé sur un passeport par l’amabassade, le consulat d’un pays dans lequel le demandeur souhaite s’y rendre .

Ton mari, dans le cadre de votre mariage vient vivre en france , il aura le droit a un visa Long Sejour ( + de 3 mois )

Une fois arrivé en France , on ne parle plus de visa !

Titre de Sejour : Certificat de résidence Algerien ==) C’est la piece d’identité de la personne qui est venue d’ALgerie : elle lui prmet de prouver son identité, travailler ….

certificat de résidence 1 an : il est délivré aux personnes Conjoitn de Francais qui ont un mariage civil célébré il y a mois d’un an au moment du dépot du dossier

Bénéficiaires automatiques du certificat de 10 ans

Bénéficiaires

Conditions requises

Si vous êtes marié avec un Français

Vous devez être marié depuis au moins 1 an

Votre époux doit avoir conservé la nationalité française

Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessé

Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l’état civil français

Vous devez être en séjour régulier en France

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