nationalité française par filiation

Bonjour tout le monde,mon cas est le suivant: rnMon grand père qui est né en 1920 en algerie à fait son service militaire dans l’armée Française et résidait depuis, en France jusqu’en 1960 date de son décès.cette année ma mère avait 7ans. rnje voudrai savoir ece que mon grand père est mort français du moment ou il résidait en métropole et biensur décédès avant l’indépendence de l’algérie. rnai-je le droit de demandé la nationalité par filiation vue que je suis son petit fils qui vie et réside en Algerie. rnMerci d’avance
NB:son statut FMA (Français musulman d’Algerie)

bonjour poupoun et beinvenue sur le forum.

je crois que par "filiation" il faut comprendre parents direct père et/ou mère.

donc vous benéficiez de la nationnalité par filiation si lors de votre naissance l’un d’eux est de nationnalité française.je te mets le texte de loi et bonne chance.

renseigne toi auprés de l’ambassade de france.

La nationalité française peut résulter :

soit d’une attribution par filiation «jus sanguines» ou par la naissance en France «jus soli»,

soit d’une acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint français, par exemple) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation).

L’attribution de la nationalité française

par filiation (droit du sang) : Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

par la naissance en France (droit du sol) : Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

L’acquisition de la nationalité française

à raison de la naissance et de la résidence en France : Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

à raison du mariage avec un(e) Français(e) : La nationalité française est ouverte par déclaration à tout étranger ou apatride qui contracte mariage avec une personne de nationalité française. Cette déclaration est souscrite après un délai de 2 ans si les époux résident en France, ou après 3 ans si les époux résident à l’étranger et après l’enregistrement de l’acte au Consulat.

à raison de l’adoption simple ou du recueil en France : L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française.

par naturalisation : Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier, et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, pour la décision (il faut aussi étre résident Français depuis 5 ans).

effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit.

[source : Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement.

Bonjour et Bienvenue parmi nous

Il y a une possibilité dans le cas où ton feu Grand Père avait la nationalité française et il est bien enregistré (tu peux le savoir en consultant les archives par quelq'un qui habite en France)ou bien il faut écrire à l'Etat civil de Nantes pour le savoir (archives), le mieux est de recevoir ton courrier en France par le biais d'une parente,

Une fois la réponse obtenue, tu pourras faire la démarche auprès de l'Ambassade de France de la réintègration de la Nationalité Française par filiation , juste une précision il faut aussi savoir si ta maman est aussi enregistrée à Nantes (donc demandes le en même temps que celui de feu Grand-Père).

Enfin il y a plusieurs étapes après..

Darine

Merci pour vos réponses,sauf que je précise kipina que mon grand père est décédé alors que ma maman n’avait que 7 ans et biensur elle été a sa charge donc suivant l’article 22-1 du code civil je peut faire directement ma demande de CNF par filiation sans passer la ma maman,c’est se que j’ai cru comprendre sur d’autre forum assisté par un avocat.

pour toi darine j’ai déja fait la demande a nante et ma mère et mon grand père ne sont pas inscrit sur les registres.

donc ece que je peut faire valoir ma demande de CFN par rapport a l’article 3 de la loi 20 septembre 1947 précisait "quand les Français musulmans résident en France métropolitaine,ils jouissent de tous les droits attaché à la qualité de citoyens Français et sont donc soumis aux meme obligations",cette loi que je considère la seule preuve qu’il été Français malgré son statut (statut du droit local pour les français musulmans) et qu’il a bien gardé sa nationalité puisque décédé avant l’indépendence.

merci de m’éclaircir impeut sur le sujet et désolé pour les fautes.

Je vient de remarqué que se site contient que des profiles de femme!!!

Poupoun ta remarque est pertinente mais il y aussi des hommes (ceux qui nous lisent dans l'ombre et ceux qui sont inscrits aussi mais faute de temps ils participent de temps en temps)

Pour revenir à ton sujet, tu viens de me confirmer que ton feu grand-père et ta maman ne sont pas inscrits sur l'état civil de Nantes, à mon sens ils n'ont pas garder la nationalité française, ceci étant tu peux te rapprocher d'un Avocat qui pourra mieux te renseigner, je te signale qu'il y a eu d'autres lois depuis,

Si tu lis ta dernière phrase que je remets "et qu'il a bien gardé sa nationalité puisque décédé avant l'indépendence.il faut approfondir ta recherche,

Je reviendrai si j'ai du nouveau pour toi

Darine

Je te remerci Darine une seconde foi pour ton analyse qui est tout-t-a fait logique sauf que je te repose la question d’une autre façon:dont le cas ou mon grand père n’étais Français en 1960 et qu’il ne l’a pas gardé la meme année de son décès, implique la nationalité Algerienne?

supposion fausse mathématiquement du moment que la nationalité Algerienne n’éxsistais pas encore en 1960? a vous de régler cette enigme

cependant plusieurs lois ont été appliquer aprés, je le confirme,mais aucune ne peut s’appliqué a ce cas la!.je ne suis pas juriste mais je constate que le cas de mon grand père s’applique par rapport à l’article 3 de la loi du 20 septembre 1947,je précise que son décès a eu lieu en France.

Bonsoir les Filles

@Poupoun je réponds en essayant de t’apporter une logique à ton enigme, c’est vrai que tous ceux qui sont nés avant l’indépendance étaient français musulmans , après l’indépendance les Algériens comme ton feu grand-père etc ont été Citoyens Algériens ce qui est normal sauf pour ceux qui ont préféré gardé leur nationalité Française en faisant la demande auprès dAdministration Française (Nantes), et c’est pour cela que beaucoup sont enregistrés à l’Etat Civil.

Par contre il y a eu une demande faite par les autorités française (je ne me rapelle pas de l’année) par Circulaire pour ceux qui veulent faire la demande de réintégration et cela se passer en Algérie, beaucoup l’ont faits et les autres Non ,car l’infolmation n’a pas été diffusée (sans rentrer dans les détails)..

Est ce que l’egnime a été élucidée ??

Tout d’abord salamou 3alaykoum

darine tu doit savoir quelques notions qui sont trés importantes comme ça tu comprendra mieux l’énigme qui n’est toujours pas résolut. Jusqu’à la date de l’indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l’égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par :

- décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 18651,

- jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919. chose qui n’a pas été faite par mon grand père?

Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local , qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française entre 1962 et 1967 qui n’a pas été faite par mon grand père car il été décédé? » Aujourd’hui pour qu’un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu’il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu’il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi. sauf que le statut civil du droit locale n’existait ou bien n’étais pas prie en considération en France du moment ou toute personne qui résident la bas devaient respecté et se soumettre aux lois Française et non aux lois musulmanes et l’article 3 de la loi du 20 septembre 1947 le confirmait: « Quand les Français musulmans résident en France métropolitaine, ils jouissent de tous les droits attaché à la qualité de citoyens français et sont donc soumis aux mêmes obligations » et vue son décès avant 1962 l’or de l’indépendance il n’était pas soumis à la règle de souscription d’une déclaration de récognitive et aucune lois qui ont suivie après ne peuvent s’appliquer sur se cas très particulier et jusqu’a preuve du contraire il été Français jusqu’a son décès. Merci darine pour ta compréhension et désolé encore pour les fautes.

bonsoir moi c samiha d’alger j’ai un petit probleme avec le passport francais pour ma mere je suis aller aujourd’hui avec elle au consulat francaise en algerie a hydra pour obtenir un passport francais avec le dossier qui’l faut act de naissance algerienne en francais photocopi de cart national les photos l’argent et les jugement de trubunal avec la certaficat de non apel mes ils ent refuseé de accepter ce dossier car il faut l’act de naissance detrinscription de nantes portant l’avocat nous a dit que c pas oubliger pour le passport ques que je doit fait vous s’vais que la trinscription a nantes prend baucoup de mois je veux une solution merciiiiiiiiiii

je pense que toutes ses lois sont dépassé par les accords d evian, ou il est dit que tout algérien musulmans né en France avant 1962 m est pas français, comme la moitié de mes beau-frère et belle-soeur qui son née en France mais avant les accords d evian…
Toutes les autres lois ont étés dépasser par cette lois,si je me trompe pas…