voici ma soeur encore la réponse à vos questions et je suis là pour vous aidez,ma soeur,je suis de tout coeur avec vous et posez moi toute les questions que vous souhaitez j y réponderai inchallah et Allah t ouvre toute les portes à vous et à toutes mes soeurs au blèd …!!
Un étranger en situation irrégulière peut-il se marier ?
Oui : aucune condition tenant à la régularité du séjour n'est exigée.
Cependant, il faut faire attention
en vous mariant, vous risquez d'alerter les autorités
les maires saisissent systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français)
En effet, le maire ne peut s'opposer à votre mariage mais il doit informer le procureur de la République s'il a connaissance d'un délit ou s'il a un doute sur votre intention de fonder un foyer.
or, le séjour irrégulier et le mariage de complaisance sont des délits
que peut faire le procureur de la République ?
avant votre mariage, le procureur peut faire mener une enquête, reporter sa célébration ou vous laisser vous marier. Cliquer ici pour plus de précisions sur la procédure.
en tous les cas, le procureur de la République ne peut pas vous empêcher de vous marier en raison de votre situation irrégulière (il peut s'opposer à votre mariage, mais pour d'autres raisons : mariage blanc…)
si le procureur s'oppose à votre mariage au motif que vous êtes en situation irrégulière, vous disposez d'un recours devant le tribunal de grande instance, qui devra se prononcer dans un délai de 10 jours (en cas d'appel, il est statué dans les mêmes délais)
à tout moment, le procureur de la République ayant connaissance de votre situation irrégulière peut vous faire juger par les juridictions pénales
Vous pouvez être condamné à une peine de prison et/ou d'amende.
en outre, le préfet peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière (sauf si vous êtes protégé) (cependant, il a été annulé par certains tribunaux des arrêtés de reconduite à la frontière pris avant la célébration du mariage par le préfet pour empêcher le mariage)
si vous restez en France alors que vous avez fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, vous encourez des sanctions aggravées : 3 ans de prison maximum, 10 ans maximum d'interdiction du territoire
après le mariage
dès après le mariage :
A certaines conditions, l'étranger en situation irrégulière peut obtenir un titre de séjour.
au bout de 3-4ans de mariage et de vie commune avec un(e) Français(e) :
S'il est en situation régulière et marié avec un(e) Français(e), le conjoint étranger peut :
obtenir la nationalité française au bout de 4 ans de vie commune
demander une carte de résident au bout de 3 ans de vie commune (pour les Algériens et les Tunisiens, le délai de vie commune est d 'une année)