SemmSoum · 16 février 2015 à 11:16
LF 2015: Frais de transfert de dépouilles d’Algériens établis à l’étranger à la charge du Fonds national de solidarité (JO)
Les frais de transfert de dépouilles de ressortissants algériens établis à l’étranger sont un lourd fardeau pour leurs familles, ce qui a incité les pouvoirs publics à trouver une solution à ce problème, en plaçant ces frais à la charge du Fonds national de solidarité, dans une nouvelle mesure inscrite au titre de la loi des finances 2015 (LF 2015). L’article 136 de la LF 2015, publiée le 31 décembre 2014, dans la dernière édition du journal officiel, stipule qu’ "il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale N° 069-302, intitulé Fonds de solidarité nationale" chargé notamment des frais de "transfert vers l’Algérie des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger". Cette mesure compte parmi d’autres frais assumés par l’Etat notamment "une aide financière de l’Etat au titre de solidarité nationale", "des subventions de l’Etat aux associations caritatives et celles à caractère social" et "le transfert de dépouilles avec un accompagnateur de et vers les régions éloignées du pays". Même si ses modes d’application n’ont pas été expliqués de façon exhaustive, cette mesure soulagera plusieurs membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, qui ont à maintes reprises sollicité les pouvoirs publics, par l’intermédiaire d’organisations de la société civile ou par la voie de leurs représentants parlementaires, à trouver une solution au problème de transfert des dépouilles de ressortissants algériens, qui sont parfois incinérés ou enterrés dans des fosses communes, après avoir passé une longue période à la morgue. Les ressortissants algériens établis à l’étranger ont interpellé, plus d’une fois, les responsables d’Air Algérie, en vue de fixer une somme forfaitaire pour le transfert des dépouilles d’Algériens établis à l’étranger, qui ne doivent pas être considérés comme une marchandise, tout en garantissant un tarif raisonnable aux accompagnateurs. En vue d’aider les familles des ressortissants algériens décédés à l’étranger, l’Etat avait mis en place une formule, proposée par la Société algérienne des assurances (SAA), valable pour toutes les tranches d’âges et tous les pays de résidence de l’assuré, en fixant une police d’assurance à 2.500 DA/an soit l’équivalent de 25 euros. Ce montant, qui est raisonnable pour certains, reste au dessus des moyens d’autres ressortissants. Cependant, la procédure de souscription du contrat "assurance rapatriement" en formule famille ou individuellement et qui consiste à remplir et signer un formulaire de souscription et de le déposer auprès d’une agence d’assurance proche ou de l’envoyer par courrier ordinaire ou électronique semble contraignante pour les personnes âgées ou non instruites. Lors de ses visites dans les pays à fortes concentration de la communauté nationale, le Premier ministre Abdelmalek Sellal s’était engagé à œuvrer à l’amélioration des conditions des ressortissants établis à l’étranger. La question du rapatriement des dépouilles en terre natale figurait en tête des préoccupations soulevées au Premier ministre qui avait décidé de prendre en charge cette question qui concerne la dignité humaine.
Source :
