Pourquoi Domenech va gagner aux prud'hommes

Pourquoi Domenech va gagner aux prud'hommes
Arnaud Ramsay et Maxime Mianat 04/11/10 à 09h25
Raymond Domenech a saisi le conseil de prud'hommes : il réclame 2,9 millions d'euros, contestant son licenciement par la FFF pour faute grave.
L'ancien sélectionneur de l'équipe de France, Raymond Domenech L'ancien sélectionneur de l'équipe de France, Raymond Domenech © SIPA Le bureau du conseil fédéral de la FFF qui se réunit aujourd'hui (jeudi) à 15 heures promet d'être animé. Alors que Fernand Duchaussoy, le président par intérim de l'institution, pensait souffler après les trois succès d'affilée des hommes de Laurent Blanc et la bonne tenue des états généraux réclamés par le président de la République, voici que Raymond Domenech passe à l'offensive. Invisible depuis son licenciement pour faute grave, le 3 septembre, hormis une apparition au pôle emploi, l'ex-sélectionneur de l'équipe de France a décidé, sans surprise, de contester cette procédure devant le tribunal de prud'hommes, qui règle les conflits du travail.
Le si controversé personnage n'ayant pas eu le panache de démissionner ni d'assumer après le naufrage du Mondial en Afrique du Sud, il réclame désormais son dû. Et, selon toute probabilité, il devrait obtenir gain de cause. C'est du moins le sentiment du trio d'avocats parisiens sollicité par France-Soir pour non pas refaire le match mais simuler la future audience (lire ci-dessous). Domenech, 59 ans, bénéficiait de deux contrats. Son CDD de sélectionneur n'a pas été renouvelé, la Fédération choisissant Laurent Blanc pour lui succéder avant même le début de la compétition. Il jouissait aussi, depuis dix-sept ans, d'un CDI au sein de la Direction technique nationale qui, selon son avocat, a été rompu abusivement.
« Un montant extravagant » selon Duchaussoy
Voilà pourquoi Me Jean-Yves Connesson conteste la réalité de la faute commise et sa qualification. Si les griefs de la Fédération – ne pas avoir serré la main du sélectionneur de l'Afrique du Sud, ne pas avoir averti celui qui était alors président de la FFF des insultes de Nicolas Anelka et avoir lu le communiqué des joueurs grévistes à Knysna – sont requalifiés en fautes « réelles et sérieuses », il obtiendra son préavis et les indemnités de licenciement légales. Et si les prud'hommes jugent abusif ce licenciement, ils imposeront à la Fédération de verser des dommages et intérêts.
Il réclame pour son client 2,9 millions d'euros, équivalant selon lui à ses indemnités de licenciement et à une réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à trois ans de salaire. Une lettre de saisine a été envoyée aux prud'hommes de Paris. Une audience de conciliation doit se tenir dans les quatre mois. Si selon toute logique elle n'aboutit pas, il y aura un jugement, mais pas avant fin 2011. Fernand Duchaussoy ne compte toujours pas transiger ni négocier. Mercredi, il a pris acte de la décision de Domenech, précisant que « le montant de ses prétentions en matière d'indemnisation est extravagant et constitue une provocation de plus ».
« Mon salaire correspond au SMIC des sélectionneurs »
Poil à gratter jusqu'au bout, l'intéressé continue donc, ce qui ne doit pas lui déplaire, de semer la zizanie dans le football français. Il est prêt à l'épreuve de force, lui qui lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée s'était défini comme « un smicard ». « Je n'accepte pas d'être traîné dans la boue du fait de mes revenus. Mon salaire correspond au SMIC des sélectionneurs dans le monde. Personne n'a le droit de m'agresser sur ce point », avait-il dit, oubliant d'ajouter à son salaire annuel de 560.000 € les 862.000 € de primes reçues pour avoir, hélas ! qualifié les Bleus pour le Mondial. Le feuilleton pourrait néanmoins connaître un nouveau rebondissement dans l'hypothèse d'une transaction à l'amiable. Elle aurait le mérite d'éviter le grand déballage.
On a fait le procès…
France-Soir a simulé le conseil de prud'hommes qui pourrait dans les prochains mois statuer sur le litige opposant Raymond Domenech à la Fédération française de football.
Raymond Domenech ayant choisi de contester son licenciement pour faute grave devant le conseil de prud'hommes, nous avons imaginé son procès en nous entourant d'avocats spécialisés dans le droit des sociétés : Johanne Mauchand, qui a défendu pour les besoins de l'exercice les intérêts de l'ancien sélectionneur, Yvon Roux, qui s'est chargé de ceux de la Fédération. Quant à moi, j'ai endossé le costume de président de séance… et parfois d'avocat du diable.

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Les arguments de la FFF

France-Soir. Dans une lettre signée par Fernand Duchaussoy, le président intérimaire de la FFF, Raymond Domenech s'est vu reprocher son comportement lors de la dernière Coupe du monde. Est-ce un motif suffisant pour entraîner un licenciement pour faute grave ?
Yves Roux. Il est fautif par la façon dont il a terni l'image du football français à travers son management et les messages qu'il a délivrés dans la presse. Au-delà des faits qui lui sont reprochés, c'est aussi cela que l'on sanctionne.
Johanne Mauchand. On ne peut lui reprocher – et cela vaut pour n'importe quel salarié – quelque chose qui ne figure pas dans sa lettre de licenciement. Or ce préjudice moral ne figure pas dans les trois griefs visés dans cette lettre.
Y. R. Son refus de serrer la main de son homologue Carlos Alberto Parreira, après le match perdu contre l'Afrique du Sud, illustre parfaitement ses manquements. Son rôle n'était pas seulement d'entraîner des joueurs mais aussi de faire passer un message au public. Et dans ce rôle il a été totalement défaillant.

F.-S. N'a-t-il pas été complice des joueurs grévistes en acceptant de lire leur communiqué de soutien à Nicolas Anelka, le 20 juin à Knysna ?
J. M. Il s'agit là d'une interprétation. La Fédération considère que le fait d'avoir lu le communiqué des joueurs correspondait à une prise de position de sa part. Pour autant, lorsqu'il lit le communiqué, il précise bien qu'il ne prend pas fait et cause pour eux. Il se contente de le lire.

F.-S. Il aurait pu refuser…
J. M. Il aurait pu, mais lire un communiqué, encore une fois, correspond-il à une faute grave ? Les fautes graves doivent correspondre à des actes particulièrement forts ; c'est ne pas respecter une directive de son employeur, c'est insulter, et pas simplement communiquer de manière maladroite.


F.-S. Sans aller jusqu'aux insultes, Raymond Domenech a parfois tenu des propos désobligeants. Notamment lorsqu'il a accusé l'Italie d'avoir « acheté » l'arbitrage d'un match disputé en 1999 alors qu'il était sélectionneur en équipe de France espoirs…
J. M. Ces propos ne figurent pas dans la lettre de licenciement.
Y. R. Il est question de la liberté d'expression de tout un chacun. On peut se demander à quel moment Domenech sort de son devoir de réserve. A notre sens, il ne l'a pas toujours respecté. L'exemple italien est caractéristique : c'est quelqu'un qui n'a pas maîtrisé les messages qu'il devait faire passer au public, à ses joueurs ou au staff de l'équipe de France.


Les arguments de Raymond Domenech


F.-S. Au regard de ses dix-sept années d'ancienneté et de ses résultats sportifs, Raymond Domenech est-il dans son bon droit lorsqu'il évoque un licenciement abusif ?
J. M. Absolument, d'autant qu'il n'avait jamais été sanctionné auparavant ; au contraire, il avait plutôt eu de très bons résultats, avec une finale de Coupe du monde en 2006. Surtout, les faits qui sont visés pour justifier de son licenciement ne peuvent être qualifiés de fautes graves en droit. Ils sont trop légers.
Y. R. En tant que simple quidam, pensez-vous sincèrement qu'avec les résultats que Domenech a obtenus en 2008 et en 2010 il soit en droit de demander 2,9 millions d'euros à son employeur ? Il y a quelque chose d'illégitime à faire cela.
J. M. Même s'il a focalisé sur son nom beaucoup de critiques, il reste pour autant un salarié lambda avec un contrat, un rôle, une ancienneté dans l'entreprise ; on ne peut pas réduire cette expérience à une poignée de main refusée et à un communiqué lu. Ces deux actes ne justifient en rien qu'on l'ait privé de toute indemnité – hormis ses congés payés – ni le préjudice moral qu'il a subi.


F.-S. Votre client, Me Mauchand, trouve la réaction de la Fédération trop « tardive » pour que l'idée même de faute grave soit justifiée…
J. M. La Fédé a pratiquement agi dans la limite de son délai de prescription. Les faits que l'on reproche à mon client se sont produits au mois de juin et la procédure de licenciement n'a démarré qu'en août, soit deux mois après les faits. En principe, un licenciement pour faute grave doit se dérouler sans délai, puisque la faute grave est celle qui interdit le maintien de la présence du salarié dans l'entreprise. Très souvent, dans ces cas-là, il y a mise à pied. La FFF s'est précipitée pour annoncer le nom de son remplaçant – lui créant ainsi un préjudice – et d'un autre côté on attend deux mois pour le licencier. Cela ne tient pas.
Y. R. Il faut tenir compte tenu de la personnalité très particulière de Domenech. Au sein de la Fédération, il y a des luttes de pouvoir et des décisions difficiles à prendre, d'où l'impossibilité de les prendre le lendemain très rapidement. Au regard du droit, le délai était un petit peu long, mais cela n'enlève en rien à la gravité des fautes qui lui sont reprochées. Il fallait prendre cette décision.
Propos recueillis par Maxime Mianat

Le verdict :
Domenech en sortira gagnant

Témoin extérieur, Stéphane Bacrie, avocat impliqué dans le domaine du sport (il a notamment conseillé Jérôme Rothen et l'entreprise japonaise Index lors du rachat du club de Grenoble), a accepté de livrer son verdict à la lecture du procès. Pour lui, pas de doute. « Quoi qu'il arrive, Raymond Domenech sortira gagnant de cette histoire et confortablement indemnisé. Aux yeux du public, il est le responsable de l'échec. Aujourd'hui, il serait mal vu de la part de la Fédération d'adopter une attitude laxiste vis-à-vis de lui. Elle veut visiblement bomber le torse tout en expliquant qu'il a commis des fautes. Les délais d'intervention des prud'hommes laissent à la FFF le temps de faire retomber le soufflé pour trouver, dans quelques mois, un accord discret, équilibré et opportun. Personne n'a intérêt, des deux côtés, à ce que cette affaire traîne et qu'on en parle encore dans quatre ans, en prenant compte des délais d'appel et de cassation. »