
minaminou · 30 octobre 2012 à 12:57
bjr les filles , je m adresse a toute personne qui ont fais le droit ou elles ont une solide expérience dans les ressources humaines ou travaillent a l inspection du travail.
dans mon établissement ou je travail qui est une EPIC (entreprise public a caractère industriel et commercial) je cherche a faire une mise en disponibilité pour que je puisse suivre mon conjoint à l'étranger, le problème est que le statut de EPIC est un statut particulier mais il reste tjr un établissement public, et que dans notre règlement intérieure ce point la il n'est pas traité dans un article claire et définis.
mes questions sont:
1- puisque il n'existe pas dans notre règlement intérieure est ce que c'est un motif solide pour quils acceptent pas ma demande et ma position dans ce cas elle est comment et quesque je dois faire ?
2- est ce quils se référent au journal officiel puisque au code du travail ne définis pas la mise en disponibilité, elle existe juste au journal officiel et à la fonction publique ?
merci à toutes celles qui m'apportent une réponse. rabi yjazikoum