
sorayalina · 27 avril 2014 à 03:26
Bonjour à toutes rnje cherche des infos sur la donation. Mon oncle( non marié, pas d’enfant) veut me faire une donation pour un bien en Algérie. Pour ne rien vous cacher c’est aussi pour se protéger de la possibilté que un autre cousin puisse hériter . Ce cousin est le fils d’un autre oncle decédé Allah y rahmo, qui a vraiment fait des choses horribles à la famille. Que Dieu vous preserve d’energumene pareil.
Nous sommes une tres petite famille et ce cousin risque en cas de deces d’etre l’ainée des "survivants". rnMon oncle a pensé à la donation et pour le rassurer j’ai pensé de mon coté à ce qu’il conserve l’usufruit ou la jouissance. En lisant des affaires sur internet j’ai pu voir que le fait que le donateur conserve l’usufruit jusqu’à sa mort, pouvait créer de nouveaux "droits" qui seront partagés entre tous les heritiers (donc même mon cousin) et même s’il y’a une donation. rndonc je ne comprends pas, est ce que quelqu’un peut m’expliquer?
Sinon est ce qu’il est mieux d’utiliser la jouissance jusqu’au décés Allah y ster, plutot que l’usufruit (vu qu’il n’y a pas de rentrée d’argent de ce bien) rnsinon existe t il un autre document juridique dans le Droit algérien qui permet une donation mais qui protege le donateur jusqu’à sa mort on lui permettant d’acceder au bien ET qui supprime à 100% la possibilité pour un autre heritier (mon cousin) d’avoir accés au bien? rnon veut aller se renseigner directement en Algerie bien sùr, mais en attendant je me disais que peut etre ici des personnes savaient comment ca se passe rnmerci beaucoup !