C'est un article sur la condition de la femme algerienne:
LA TRIBUNE DIMANCHE 21 JANVIER 2007
Deux ans après l'amendement du code de la famille
La résistance des archaïsmes
Dimanche 21 Janvier 2007
Par Ghada Hamrouche
20 ans après l'adoption du code de la famille, le chef de l'Etat décide de l'abroger en février 2005.
Deux ans après son abrogation,
l'ensemble des juristes s'accordent à dire que les amendements restent minimes dans leur globalité et soumis au droit musulman classique. Il reste encore bien des iniquités à détruire pour aboutir à l'égalité des droits femmes-hommes, pourtant prévue dans la Constitution. La longue attente du nouveau code a abouti sur 52 amendements.
Les plus importants changements, rappelons-le, ont concerné, entre autres,
les articles liés au mariage et au divorce.
En ce qui concerne le divorce, le projet de loi a introduit le principe du droit de garde pour les deux parents.
Ce droit de garde donne, bien sûr, le droit au maintien du domicile conjugal.
Les juristes comptent également comme points positifs
la disparition de la notion de chef de famille
et du droit d'obéissance,
garde des enfants,
attribution du logement en cas de divorce revus dans un sens moins discriminatoire pour la femme
ainsi que la tutelle sur les enfants.
Me Nadia Aït Zaï, juriste et professeur à la Faculté de droit de l'université d'Alger, soutient que «le code continue à présenter beaucoup d'ambiguïtés mais relève que les principes
d'égalité entre époux sont au moins énoncés au niveau du texte».
Même si les amendements sont minimes, deux ans après leur entrée en application, ils trouvent du mal à se frayer un chemin. L'application de ces amendements est confrontée
aux résistances de certains exécutants.
Les drames, qui défilent encore dans les palais de justice, selon les avocats chargés des affaires de statuts personnels, «trouvent leurs explications dans un texte souffrant encore des interprétations des exécutants renvoyant le plus souvent à la sensibilité des uns et des autres.
Entre certificat médical et certificat de virginité, par exemple, se pose la problématique de l'application des textes».
Certains fonctionnaires, notamment au niveau local, souligne-t-on, continuent à interpréter à leur façon les textes. Quelles sanctions prendre contre de tels écarts ? La question mérite d'être posée, ne manquent pas de relever les juristes. Le travail du juge pour trancher dans des affaires qui peuvent lui être soumises s'en trouve parfois contrarié.
Pour certaines partisanes de l'abrogation du code de la famille,
l'officier d'état civil comme le magistrat, pour ne parler que de ces deux fonctionnaires,
ont la lourde responsabilité de bien comprendre les nouveaux textes.
Pour la juriste, le principal trait d'un magistrat, c'est son analyse critique. C'est ce qui lui permet de progresser. Leur reprochant, toutefois, certaines prises de position ou interprétations archaïques, ils affirment : «Il faut avoir une conception objective et non subjective dans l'analyse des situations.» Les avocats soutiennent que les lois n'ont de poids ou d'importance que via leur exécution et leur application. L'occasion de mettre en exergue l'instruction du ministère des Affaires religieuses qui interdit aux imams de réciter la fatiha pour la célébration du mariage s'il n'y a pas eu au préalable l'établissement d'un mariage civil. Le mariage par la fatiha a fait beaucoup de mal, nous explique-t-on à cet égard, avant de saluer la décision raisonnable du ministère. Une forme de protection qui ne se retrouve pas dans la loi. Cela étant, la législation a connu des avancées notables à travers le certificat de mariage, la recherche ADN et le consentement comme élément fondamental pour contracter le mariage.
Mais sur un plan global, constate-t-on, ces aménagements du code de la famille n'ont pas émancipé totalement la femme et il existe toujours des possibilités de dépoussiérer un peu plus les textes.
Dans ce registre, on cite, à titre d'exemple, le code de la nationalité qui permet aujourd'hui, à travers les adaptations,
à la femme mariée à un étranger de voir ses enfants bénéficier de la nationalité algérienne.
Une avancée qui note que la législation nationale peut se conformer aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie.
C'est dire qu'un pays ne peut être un Etat de droit que s'il applique la loi dans toute sa rigueur. La loi est, évidemment, toujours contraignante, mais c'est le seul moyen d'instaurer de l'ordre dans les relations sociales, les relations entre les tiers et les relations entre les tiers et les pouvoirs publics.
G. H.
24 mois après son amendement
Un code et des applications
Dimanche 21 Janvier 2007
Par Ghada Hamrouche
24 mois après sa promulgation, le code de la famille, version réaménagée de février 2005, est loin d'avoir clos le débat sur des questions fondamentales en matière de droit des femmes et des enfants. «Rien n'a changé pour les femmes. Du moins, du côté de ceux censés représenter l'Etat et veiller à l'application des timides amendements introduits en 2005», lance tout de go
Mme Cherifa Kheddarn, présidente de l'association «Djazaïrouna».
Prise d'assaut par les femmes en détresse dans la vallée de la Mitidja, l'association ne sait plus comment faire face aux multiples problématiques qu'affrontent les familles.
«Je ne sais plus si ce code amendé a résolu des problèmes ou s'il en a créé de nouveaux», conclut-elle.
A une cinquantaine de kilomètres à peine de la capitale, les portes de la modernité se referment,
cédant le passage aux «moralisateurs», «gardiens des traditions» et «protecteurs» de la religion.
«Ici, on réclame encore les certificats de virginité à la place des certificats médicaux exigés par la loi»,
atteste la présidente de Djazaïrouna, excédée par les pratiques arbitraires qui prennent le dessus sur les lois de la République.
Pourtant, des instructions fermes ont été données aux officiers d'état civil au mois de février 2006.
Un décret a été adopté, spécifiant les conditions et modalités d'application concernant l'article 7 bis du code de la famille.
Il est clairement précisé que les futurs époux doivent présenter un certificat médical attestant leur bonne santé et précisant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie ou d'aucun risque contre-indiquant le mariage et non un certificat de virginité ! Cependant, de nombreux agents de l'état civil continuent à réclamer ce fameux document. Blida ne fait apparemment pas l'exception pour cette violation de la loi. «Malheureusement, on continue à exiger ce certificat surtout dans les wilayas de l'Ouest», affirme Mme Nadia Aït Zaï, juriste et directrice du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF).
Cette mauvaise interprétation des nouvelles dispositions du code de la famille n'est en fait que le premier d'un long parcours de fausses interprétations, mauvaises et arbitraires applications d'un code qui reste globalement et dans le détail «inéquitable».
Ignorant leurs droits, les familles algériennes se retrouvent face à des situations on ne peut plus scabreuses. Du haut de ses 21 ans, Nassima M. ne supporte plus le poids du problème qui pèse sur ses frêles épaules. Mariée à l'état civil le 24 août 2005, elle accouche de la petite Sirine, en décembre de la même année. «Quand mon mari s'est rendu à l'APC de Blida pour inscrire notre enfant, il a été confronté au refus de l'agent de l'état civil. Ce dernier lui a clairement expliqué que la petite ne peut être inscrite sur notre livret de famille.» Le niet du fonctionnaire trouve son explication dans les dispositions du code de la famille. Un enfant ne peut être porté sur le livret de famille que s'il a vu le jour dans au moins les sept mois qui ont suivi le mariage à l'état civil.
En désespoir de cause, les parents de Sirine se sont adressés à la justice pour obtenir un jugement autorisant la «légitimation» de l'enfant, considéré, à ce jour, comme un enfant naturel. «Nous avons été choqués d'apprendre que l'on devrait prouver que la conception de l'enfant est intervenue après la fatiha.» Les déboires de cette famille ne s'arrêteront pas là.
Ils recourront à un avocat pour faire valoir le droit de leur enfant. «A notre grande surprise, la magistrate ne s'est pas contentée de nous réclamer la présence des témoins de la fatiha mais spécialement le tuteur de la jeune femme.» Mariée après la promulgation des nouveaux amendements du code de la famille, la jeune femme peut, en théorie, choisir son tuteur. Il n'en est rien.
La magistrate a expressément exigé la présence du père de la mariée. «Je ne peux en aucun cas apprendre à mon père que sa petite-fille a été conçue avant la fête», confie-t-elle, en ajoutant que son père ne pourra jamais admettre une telle chose et n'acceptera jamais plus de revoir sa fille si jamais il apprenait cette vérité. Désemparée, Nassima s'interroge sur les voies et moyens légaux pour porter sa fille sur son livret et pour préserver en même temps sa relation avec son père.
Cette jeune femme n'est pas seule dans cette situation. Dans cette même ville des Roses, un autre couple lutte depuis plus de 18 mois pour faire valoir le droit à la filiation de son enfant. M'hamed est né il y a 18 mois. Il ne vit avec ses deux géniteurs mariés à l'état civil que depuis 2 ans et pourtant ce n'est pas un enfant comme les autres. Aux yeux de la loi algérienne, M'hamed est un enfant naturel ! et pour cause ! il est né avant «l'officialisation du mariage». «Nous nous sommes mariés par la fatiha depuis 3 ans et nous n'avons pensé à recourir à l'APC qu'à l'approche de la naissance de l'enfant», nous explique Saleh, le papa de l'enfant. Cette «normalisation» s'avère néfaste pour le couple. Car, apprend-on, il aurait été plus simple de faire reconnaître le mariage coutumier et ce qui en a découlé par le tribunal que de faire reconnaître l'enfant. «Nous vivons ensemble depuis trois ans. Tout Blida sait que nous sommes mariés et le juge nous demande de porter plainte l'un contre l'autre pour faire reconnaître notre enfant», s'indigne Saleh. Et son épouse Ilhem de s'interroger : «Pourquoi nous complique-t-on la tâche ? Pourquoi veulent-ils nous dresser l'un contre l'autre pour légitimer M'hamed alors que nous sommes mariés légalement depuis des années ?» Le mariage par la fatiha, bien que reconnu par la loi, implique impérativement un recours à la justice, non seulement pour la «légalisation» du mariage mais surtout pour la légitimation des enfants qui résultent de cette union coutumière. De nombreux couples se trouvent ainsi piégés par les procédures légales pour la reconnaissance de leur progéniture. Le recours à la justice est loin d'être une formalité.
Dans les faits, de nombreux obstacles jalonnent une procédure qui semble être en apparence très simple. Des difficultés qui résident essentiellement dans la lecture et le sens que donnent les magistrats à chaque texte. La fatiha n'est pas la seule ombre qui assombrit la situation peu reluisante du code de la famille.
Sinon comment expliquer ces certificats de virginité
exigés par certains magistrats pour autoriser le mariage des jeunes filles mineures
alors que la conclusion de ces mariages est censée protéger des jeunes filles en difficulté ?
Le nœud gordien se pose, vraisemblablement, au niveau de l'application des textes.
Outre les magistrats, certains fonctionnaires, notamment au niveau local, continuent à interpréter les textes de loi de la République à leur façon. Quelles sanctions prendre contre de tels écarts ? La question mérite d'être posée même si certains articles du code de la famille, notons-le, demeurent confus. Affiliation et certificats de virginité ne sont pas les seuls problèmes. Ce qui était considéré comme une avancée par les femmes au sujet de la bigamie n'est qu'une supercherie pour celles qui ont été confrontées à «la fameuse autorisation» du second mariage.
«Le droit à la polygamie est bel et bien consacré par ce code amendé quel que soit l'avis de la première épouse», livre amèrement Yasmina. Agée de 30 ans et mère de deux enfants, la jeune femme a été choquée par la demande de son époux.
«Il voulait me faire signer un document portant mon consentement pour son second mariage ? ? ! ! !
Face à mon refus de lui accorder cette autorisation, il m'a répudiée»,
raconte-t-elle. «Où est l'avancée si le véritable choix pour la femme n'est, dans les faits, que d'accepter le second mariage ou de divorcer ?» s'interrogera-t-elle avant de poursuivre : «Les femmes restent victimes d'une injustice malgré ces pseudo-avancées.»
Zohra, quant à elle, ne s'explique pas comment la justice a pu la dépouiller de tous ses biens une fois le divorce prononcé.
«Est-il logique que la maison qu'on a construite ensemble, qu'on a meublée ensemble devienne sa propriété exclusive une fois le divorce prononcé ?
Comment peuvent-ils prétendre qu'ils sont parvenus à une équité dans le traitement des divorces en commettant de telles injustices ? Pourquoi me demande-t-on de prouver que j'ai contribué à la construction de mon domicile sans lui demander à lui d'apporter les justificatifs prouvant qu'il a pu le faire tout seul ?» ne cesse-t-elle de se demander. Une cascade de questions auxquelles personne ne semble pouvoir lui apporter les réponses satisfaisantes et logiques. A moins d'une réelle révolution, le chemin des femmes pour une équité effective sera, de toute apparence, très très long.
G. H.
