les enfants des chouhada et moujahidine et la course vers la demande de pension et de privilege !!! (Page 2)

Les enfants de chouhada : des droits légaux confisqués et un Etat coupable d'injustice à leur endroit. 16 juillet, 2010
Posté par docteurboudarene dans : articles de presse , trackback
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Cet article a été publié dans le quotidien El Watan du 10 et du 11 juillet 2010, dans la rubrique « idées débats ».
Je voudrais rappeler aux lecteurs de mon blog que les questions que j'ai posées au premier ministre pour avoir des explications quant à la non application, depuis maintenant 11 ans, de ce texte de loi (la loi relative au chahid et au moudjahid), n'ont toujours pas eu de réponses. Ce qui témoigne en réalité de l'absence d'intérêt accordé par le pouvoir aux lois de la République et de l'indifférence manifeste que celui-ci (le pouvoir) affiche face au rôle des parlementaires et aux difficultés dans lesquelles se débattent quotidiennement les citoyens.
Voici le texte tel qu'il a paru dans le quotidien El Watan.
Evoquer, un demi-siècle après l'indépendance de la nation, les tracas, pourtant bien réels, que rencontrent les enfants de chouhada pour obtenir leurs droits légaux peut paraître décalé, anachronique. Cela peut aussi agacer et faire « grincer des dents » chez ceux là même qui croient que cette catégorie de citoyens baignent dans des privilèges, sans limites, consentis par une nation généreuse à leur endroit. A dire vrai, ce n'est pas le cas et si des enfants de chouhada – ils doivent sûrement être nombreux – ont accès à des faveurs particulières, c'est parce qu'ils sont dans les grâces d'un pouvoir dans le giron duquel ils se sont mis à couvert. Bien sûr, ceux là ne sont pas des enfants de chouhada « ordinaires ». Sans doute des thuriféraires du régime et autres clients. Le lecteur comprendra que le commun des filles et fils de chouhada – dont je plaide ici la cause – n'a pas la chance d'émarger dans cette « rubrique ». La majorité des orphelins mais aussi des veuves de la guerre de libération nationale vivent encore aujourd'hui dans le besoin quand ils ne sont pas dans un total dénuement. Pour autant, l'Algérie indépendante avait fait le serment d'en prendre soin. Ce serment a vite été oublié, trahi.
Chacun sait ce qu'est devenue la femme de chahid au lendemain de l'indépendance de la nation; un destin contrariée parce que, « fraîchement veuve », elle a été obligée – pour « garantir sa protection et celle de ses enfants » – de vite se remarier, quelques fois d'épouser en deuxième noce le frère du défunt mari; un avenir improbable quand, pour subvenir aux besoins de sa famille, elle a plongé dans le monde du travail et est devenue femme de ménage parce que souvent analphabète mais encore dans la force de l'âge, 18 à 30 ans tout au plus. Je rappelle au lecteur que la pension allouée, en ce temps, à la famille du chahid était de un dinar par jour et par enfant et de cinq dinars par jour pour la veuve. Une pension misérable, ceci explique cela.
Les enfants, seulement les garçons, ont été mis dans des internats crées à leur intention : les « maisons d'enfants de chouhada ». En réalité, ceux-ci avaient été tout simplement enlevés à leur mère. « Vos enfants sont les nôtres, ils sont les enfants de toute l'Algérie. Nous allons en prendre soin, leur donner l'instruction… », leur avait-on promis. Qui a bien pu avoir une telle idée ? Probablement une pratique importée des pays du bloc communiste ; des orphelinats pour « formater » les jeunes esprits afin de les apprêter pour servir la nation ou pour constituer une clientèle future au service du régime ?
Dans tous les cas, pour un grand nombre de ces jeunes enfants, cet épisode de leur vie a été au mieux un très mauvais souvenir, au pire il a constitué un véritable traumatisme psychique. Une vie de caserne militaire leur a été infligée. Des privations multiples et des châtiments corporels presque systématiquement administrés par, à quelques exceptions, des matons sans cœur. Ils ne seront pas nombreux, les enfants de chouhada, qui me contrediront…
J'ai fait, comme beaucoup de ces enfants, l'expérience de l'un de ces orphelinats, celui d'El Biar (château neuf, à l'époque), aujourd'hui musée du moudjahid. Au bout de quelques semaines, j'ai du fuir. J'ai encore en mémoire ce petit garçon de 7 à 8 ans qui « recevait la tannée » tous les matins parce qu'il était énurétique et faisait donc durant la nuit « pipi au lit ». J'ai aussi en souvenir que certaines soirées, on nous faisait écaler de grandes quantités de châtaignes ou des marrons. Pour quoi ? Pour qui ? Personne n'en savait rien. En revanche, je me rappelle bien que les coups tombaient avec facilité quand l'un de nous s'avisait à y gouter. Des soirées qui me paraissaient interminables.

Une tranche de vie que je relatais, il y a quelques semaines, à des confrères psychiatres. C'était à l'occasion d'un congrès qui s'est tenu à Béjaïa. Je ne savais pas que j'allais, par l'évocation de mes souvenirs d'enfance, provoquer l'émotion que j'ai vu naître chez l'un de mes confrères. Les yeux pleins de larmes, il me raconte que lui et ses trois frères ont également été pensionnaires de cet orphelinat, d'El Biar. Comme moi, il en a gardé un très amer souvenir. Plus tard, après avoir été déménagés au pensionnat de Hadjout, ils ont fait le mur et quitté cette institution. « Nous avons fui et à ce jour, personne n'a cherché à nous retrouver. Ils s'en foutaient que nous ayons disparu », a-t-il ajouté. Son émotion a été encore plus vive quand il m'a confié que sa mère a du « travailler comme femme de ménage dans une entreprise publique » pour subvenir à leurs besoins. « Dès que l'aîné de mes frères a touché son premier salaire, il a demandé à ma mère de rentrer à la maison. C'était un projet, elle avait fait assez de sacrifices pour nous ».

Un enfant de chahid, pupille de la nation, qui n'a souvenir ni de son père ni de sa mère, plusieurs fois élu local dans la wilaya de Tizi Ouzou, m'évoquait la vie pénible qu'il a eu dans une des maisons d'enfants de la région. Un ancien camp militaire français, reconverti pour la circonstance en pensionnat pour enfants de chouhada. Il me disait qu'il fallait parcourir près de 300 mètres pour aller aux toilettes, par tous les temps. Il a gardé en mémoire que : « la nuit, certains enfants faisaient leurs besoins dans leurs vêtements. Ils avaient peur de se lever et d'aller jusque là. C'était dur le lendemain. J'en ai gardé une cicatrice, un traumatisme… ».

Il est assurément inconvenant de convoquer le passé des veuves et des enfants de chouhada pour uniquement, aujourd'hui, se lamenter. Abandonnés par la nation depuis l'indépendance, voilà que les pouvoirs publics algériens commettent une nouvelle injustice à leur encontre. Un fait inédit et grave est survenu. Une loi de la République, votée voilà maintenant onze années, ne trouve toujours pas application sur le terrain parce que l'Etat ne s'est pas soucié de la faire accompagner du dispositif réglementaire nécessaire à sa mise en œuvre immédiate. Une iniquité qui pénalise et empêche de faire profiter de ses fruits ceux auxquels les dispositions de cette loi sont destinées, en premier lieu les filles et fils de chouhada. Il s'agit de la loi 99-07 du 05 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid, publiée dans le Journal Officiel N°25 du 12 avril 1999. L'application de son article 39 est revendiquée avec une particulière insistance.

Voici ce que dit cet article. « Les moudjahidines, les veuves et enfants de chouhada en activité bénéficient, une fois dans leur carrière du droit à une promotion spéciale par l'ajout de deux catégories dans leur classement et de la dispense des concours professionnels au sein des organismes publics où ils exercent, lorsqu'ils remplissent les conditions requises ».

Un article de loi qui ne souffre d'aucune équivoque, qui peine encore à ce jour à trouver, notamment concernant l'ajout des deux catégories, une issue pour son application sur le terrain. Si certaines entreprises du secteur public ont procédé à la régularisation de cette situation, il n'en est pas de même pour les institutions qui relèvent du secteur de la fonction publique, comme par exemple l'éducation nationale.
suite..

Pourquoi l'Etat algérien – qui doit « garantir les droits fondamentaux des moudjahidines et des ayants droits » (article 4 de la dite loi) – fait obstacle depuis onze années à l'application d'une loi de la République ? Pourquoi il continue, au jour d'aujourd'hui, à persister dans cette démarche, malgré l'avènement, très tardif il faut le souligner, de la circulaire d'application interministérielle du 29 avril 2008? Pourquoi cette circulaire n'a d'ailleurs pas été publiée dans le Journal Officiel ? Des questions que j'ai évidemment posées au premier ministre dans mon interpellation écrite du 24 mars 2010 et pour lesquelles je n'ai pas encore reçu de réponses.

Les enfants de chouhada ont « frappé à toutes les portes » pour faire aboutir cette loi. Ils n'ont pas été entendus. Chacun se rappelle de l'accueil brutal qui leur a été réservé quand – pour exiger des explications sur le retard mis par les pouvoirs publics à appliquer les dispositions de cette loi – ils ont tenté de se regrouper devant le siège du premier ministère, l'ex palais du gouvernement. Les forces de police étaient là. C'était le 05 juillet 2006. Le jour anniversaire de l'indépendance de notre pays. Pour autant, ni l'organisation nationale des moudjahidines, ni la kyrielle des organisations des enfants de chouhada, ni même celle des enfants des moudjahidines ne s'en sont émues outre mesure. Il faut dire que les moudjahidines sont, pour la très grande majorité – pour ne pas dire la totalité -, partis à la retraite avant la promulgation de la loi. C'est pourquoi ils ne sont donc pas concernés par ses dispositions.

En date du 04 mai 2010, une correspondance émanant de la direction de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya de Tizi Ouzou demande aux chefs d'établissements de leur faire parvenir la liste des fonctionnaires n'ayant pas bénéficié des dispositions de des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07. Un courrier qui porte la mention : importance signalée. Que veut dire cette correspondance ? Serait-ce le début de la fin de la longue attente des enfants de chouhada ? Il est permis de supposer que les choses commencent à bouger là haut. Mon interpellation du premier ministre semble avoir été utile.

Pourtant des questions, nombreuses, ne manqueront pas de surgir. Comment va-t-on, en effet, procéder en 2010 à la mise en œuvre d'une loi qui a été votée en 1999? Onze années ont passé. L'environnement économique national n'est plus le même et les filles et fils de chouhada concernés par cette loi sont pour un grand nombre partis en retraite, après sa promulgation.

Est-ce que le télex, N°08/1225 du 03 octobre 2008, provenant de la Direction Général de la fonction publique – qui fixe définitivement pour le premier janvier 2008 la date d'effet de l'ajout de ces deux catégories – fait suite à une instruction du premier ministre, alors chef du gouvernement? Sans doute. Une instruction qui viole le principe qui veut qu'une loi soit effective dès sa parution dans le Journal Officiel.

Que deviennent les droits légaux des enfants de chouhada qui étaient en activité à la date de la promulgation de la loi, qu'ils soient encore aujourd'hui au travail ou qu'ils soient déjà à la retraite ? Comment seront calculées les retombées financières de l'ajout des deux catégories ? Quelle grille de salaire sera utilisée ? Celle en vigueur au moment de la publication de la loi 99-07 ou celle en cours au moment de la promulgation de la circulaire d'application d'avril 2008 ? De nombreuses questions que nous avons naturellement posées au premier ministre.

Si la loi est appliquée telle que préconisée par le télex du Directeur Général de la fonction publique, c'est-à-dire seulement à partir du premier janvier 2008, l'Etat algérien commettra, sans doute, à l'encontre des filles et des fils de chouhada, une autre injustice. Il les aura spoliés d'un manque à gagner financier de neuf années de leur travail. Un déni de leurs droits. Pour autant, la loi 99-07, dans son article 3 (titre I, principes généraux) reconnaît que « les droits des moudjahidines et des ayants-droit des chouhada constituent une dette pour la société… et qu'il incombe à l'Etat de l'honorer et d'assumer les charges et obligations qui en découlent ». De plus, dans son article 50, (chapitre II, titre IV, cette loi exhorte l'Etat à « protéger les moudjahidines et les ayants-droit de tout abus susceptible de les priver de leurs droits légaux ». A l'évidence, nous ne serons pas dans ce cas de figure. Les pouvoirs publics algériens auront commis l'abus.

La loi 99-07 doit entrer en application à partir de la date de sa parution au JO, quand bien même l'Etat a tardé à mettre en place le dispositif réglementaire nécessaire à sa mise en œuvre. Ce n'est pas là un effet de rétroactivité et aucune entorse aux principes juridiques n'est commise. Le lecteur doit se souvenir que les pouvoirs publics ne se sont pas encombrés de scrupules quand il a fallu attribuer un effet de rétroactivité à des lois ou ordonnances. Il aura suffi d'introduire l'article qui lève la contrainte légale. Ce qui a été fait notamment concernant l'ordonnance 08-03 du premier septembre 2008. Un texte, dont la presse nationale a fait un large écho, qui modifie le montant de l'indemnité de base du parlementaire et fixe le point indiciaire à 15505. Une modification qui a multiplié par trois le salaire du député et du sénateur et qui prend naturellement effet, par la grâce de son article 2, au mois de janvier de la même année. Un effet rétroactif et un gain (financier bien sûr) de 8 mois pour la législature en cours mais avec également – le lecteur doit en prendre connaissance – un nouveau calcul des retraites pour toutes les législatures précédentes. Bien sûr, chacun s'en souvient, ce cadeau est venu en contrepartie du vote de l'amendement de la constitution par les parlementaires de l'actuel mandat. Il n'est pas inintéressant de rappeler que les précédentes législatures étaient peuplées de députés et sénateurs provenant du parti unique.

Filles et fils de chouhada n'ont, pour la plupart, pas connu leurs pères ou n'en gardent qu'un vague souvenir. Ils ne leur connaissent pas, non plus, de sépulture. Ils ne sauront jamais si leurs corps ont été ensevelis ou abandonnés, compte tenu des circonstances, à la merci des animaux sauvages. Veuves et enfants ont été nombreux, dans les jours qui ont suivi l'indépendance, à battre les campagnes pour aller à la recherche d'une hypothétique tombe… en vain. Puis il a fallu se résigner et abandonner les recherches. Le plus dur était de faire le deuil sans dépouille, sans tombeau. L'ont-ils fait, ce deuil ? Sans doute, ils auront essayé. Ils ont été, dans tous les cas, forcés d'aller de l'avant. Le plus urgent était de continuer à vivre. C'est ce qu'ils ont fait.

Le lecteur, notamment le plus jeune, doit savoir que les autorités algériennes fraîchement installées au pouvoir, à la libération du pays, n'ont pas apporté aux familles l'aide attendue dans les recherches qu'elles ont entreprises pour retrouver les corps de leurs martyrs. Ces nouvelles autorités étaient, sans doute, plus préoccupés par leur maintien au sommet de l'Etat. Il faut souligner que la lutte pour y parvenir était impitoyable.

Aujourd'hui, les veuves de chouhada commencent à disparaître, du fait de leur âge avancé. Les plus jeunes des enfants ont l'âge de l'indépendance de notre pays, 50 ans. Certains sont grand père ou grand mère et ceux qui sont déjà à la retraite sont sans doute très nombreux. Pour autant, il leur est interdit, au crépuscule de leur vie, de jouir tranquillement de leurs droits légaux. Ils sont contraints de continuer à se battre pour les arracher.

Si les pouvoirs publics ne se sont guère souciés du devenir des veuves et des orphelins de chouhada, nous pouvons en dire autant des compagnons de lutte, les moudjahidines. Ces derniers – qui ont, pour une grande majorité, évolué à la périphérie du pouvoir – se sont exclusivement inquiétés de leur destin personnel ; des intérêts énormes sur lesquels a veillé sans faillir la puissante organisation nationale des moudjahidines (ONM). Est-il besoin de rappeler que l'ONM est un solide partenaire (c'est un euphémisme) du régime au pouvoir depuis 1962 ? Des pensions de compensation et des pensions d'invalidité – les attributaires sont naturellement tous de grands invalides, handicapés permanents assistés par une tierce personne… (article 22, loi 99-07, relative au moudjahid et au chahid) – sont versées à des personnes qui ont continué à occuper des postes de travail et à percevoir des salaires. Une dérogation, une violation de la réglementation parce que les bénéficiaires de ces largesses sont des ministres, des wali, des magistrats et autres commis de l'Etat ; parce que, pour accéder à de tels postes, toutes ces personnes doivent se fabriquer un CV et celui-ci doit naturellement (obligatoirement ?) comporter la mention d'ancien moudjahid. Une situation qui génère une boulimie croissante et qui nécessite beaucoup d'argent. Voilà pourquoi le budget du ministère des moudjahidines est toujours colossal. Pour l'année 2010, il est de 145 milliards 405 millions de Dinars, le sixième budget de l'Etat. Le double des budgets réunis des ministères de la jeunesse et des sports, de la culture, de la formation professionnelle, de la petite et moyenne entreprise et de l'environnement, tourisme et aménagement du territoire. Tous des ministères en charge des préoccupations de la jeunesse et pourvoyeurs d'emplois, la garantie d'une stabilité sociale et de l'avenir du pays. 109 milliards 400 millions de DA sont réservés aux seules pensions. Une somme considérable, une rente.

Les exigences des moudjahidines sont difficiles à satisfaire. C'est pourquoi ils doivent aussi bénéficier de privilèges divers, notamment de licences de café et de bar, de vente d'alcool à emporter, d'importation de voiture… Des avantages servis généreusement à une population qui subit une constante inflation de son nombre, au gré des nécessités et des rapports de force qui agitent le sommet de l'Etat ; une course au recrutement que se partage, chacun le sait, les deux principaux partis politiques au pouvoir, particulièrement pour les besoins des élections. Une gloutonnerie qui n'a d'exemple que l'avidité qui la motive. Voilà un devoir envers la patrie et un engagement pour sa libération qui finissent sur le marché prosaïque de la négociation. Un déshonneur, à moins que la richesse à tout prix donne l'illusion… «Quoiqu'on fasse, on ne peut se déshonorer quand on est riche ».

Les anciens maquisards, authentiques moudjahidines, comprendront que cette allusion ne leur est pas destinée. Ceux là se reconnaitront car ils savent qu'ils ont, comme leurs compagnons tombés au champ d'honneur, simplement accompli leur devoir de patriote. Ils ont libéré leur patrie du colonialisme français et sont, sans rien demander, rentrés chez eux. Leur honneur est intact.

A la fin des hostilités de la deuxième guerre mondiale, le président Tito a demandé aux combattants qui n'ont pas été blessés durant le conflit de se mettre au travail pour reconstruire la nation. « Vous avez fait votre devoir pour la patrie », leur a-t-il simplement dit. Les personnes handicapées, du fait des blessures graves occasionnées par le conflit, ont été renvoyées chez elles avec une pension d'invalidité. Assurément, c'est ce que l'Etat algérien aurait du faire à la libération de notre pays. Mais les objectifs des dirigeants de l'Algérie nouvellement indépendante n'étaient pas identiques à ceux de Tito. Ceux là avaient déjà mis en place les conditions pour garder le pouvoir. Les moudjahidines dont le nombre a considérablement augmenté depuis l'indépendance et leur organisation, l'ONM, étaient déjà des éléments importants du puzzle que le régime avait mis en place pour durer. La veuve du chahid ne faisait pas partie de cette stratégie. C'est pourquoi, dès l'indépendance, il ne lui a été manifesté que très peu d'intérêt. Les objectifs assignés aux « maisons d'enfants de chouhada » n'ont pas abouti. CQFD…

Les veuves de chahid ont du se contenter d'une pension de compensation (article 24 de la loi 99-07), à une fois et demi le SNMG (salaire national minimum garanti). Celle du moudjahid est de deux fois et demi le SNMG (article 14 de l'ordonnance présidentielle 96-18 du 06 juillet 1996). Pourquoi cette discrimination? Faut-il croire que le moudjahid est plus dans le besoin que la veuve de chahid? Pour autant, c'est à la veuve que la pension complémentaire n'est pas versée quand celle-ci travaille, ce qui n'est généralement pas le cas pour le moudjahid, même si la loi le prévoit (article 26 de la loi 99-07). L'enfant de chahid, quant à lui, n'ouvre droit à aucune pension de compensation sauf s'il est invalide ou handicapé – à ce titre, il faut noter que le fils du moudjahid obtient le même droit – ou mariée sans emploi, veuve ou divorcée pour la fille (article 28). Les enfants de chouhada, chômeurs n'ont aucun soutien de l'Etat.

Une licence de taxi est quelques fois octroyée à la veuve et une autorisation d'importation de voiture lui a été, à l'instar des moudjahidines, attribuée, mais durant une très brève durée. Elle a été vite retirée parce que « source de conflits dans les familles », m'a-t-on dit. Les enfants de chouhada se seraient entretués pour s'accaparer la licence de leur mère ( !). Un argument fallacieux, irrecevable.

La thèse du conflit dans les familles a bon dos. Elle m'a été évoquée par le ministre des moudjahidines dans sa réponse à mon interpellation sur les droits d'héritage des enfants de chouhada. Parce que beaucoup de filles et fils de chahid ont été privés, par leurs oncles, de l'héritage du grand père quand ce dernier venait à décéder sans léguer par testament au petit fils la part d'héritage qui aurait revenir au père, mort durant la guerre. Une injustice qui a été réparée par l'article 169 (héritage par substitution) de la loi 84-11 (juin 1984) portant code de la famille mais qui ne concerne pas les enfants de chouhada, du fait de sa non rétroactivité. Le chahid étant réputé être décédé durant la guerre de libération, donc avant 1984. Dans ma correspondance du 27 avril 2010, j'avais demandé au ministre de plaider, au sein du gouvernement, pour une application rétroactive exceptionnelle de l'article 169 en faveur des enfants de chouhada, du fait notamment de l'exceptionnalité de la guerre de libération nationale. Après m'avoir fait remarquer que j'amplifiais quelque chose qui est sans importance et qui n'a, de toute évidence, pas d'intérêt à ses yeux, le ministre des moudjahidines m'accuse de vouloir créer la discorde dans les familles sous le prétexte que je veux mettre au débat un problème marginal. Des cas isolés, selon lui. Alors, pourquoi faut-il, selon lui, aller remuer tout cela? Demander à réparer une injustice commise sur les enfants de ceux qui ont libéré le pays du colonialisme n'est pas important pour le ministre des moudjahidines et pourtant également des ayants droit. Attitude d'autant plus affligeante qu'il est dans l'erreur absolue. D'abord parce qu'il y a beaucoup d'enfants de chouhada dans ce cas. Ensuite, quand bien même il n'y aurait qu'un seul cas, justice doit lui être rendue. Je crois que notre ministre ne l'a pas compris. C'est un grand dommage.

Les enfants de chouhada, ont essayé de mettre sur pied une association. A contre-pied de la stratégie mise en place par le pouvoir pour empêcher l'émergence de toute voix discordante. C'était à Tizi Ouzou au début des années 80. Une association qui a voulu défendre les intérêts des enfants de chouhada, mais – et il est très important de le souligner – qui avait aussi pour objectif de protéger la mémoire des martyrs et l'histoire de la révolution des manipulations, de remettre en cause l'hégémonie de l'ONM, de faire sauter le verrou de l'article 120 et enfin de revendiquer la liberté d'association. Ce qui était, en ce temps, audacieux. Les enfants de chouhada initiateurs de cet « outrage » au régime avaient été arrêtés et emprisonnés puis jugés et libérés au bout de quelques semaines. Le pouvoir n'avait pas reculé, il avait juste changé d'épaule à son fusil. Pour réduire les ambitions de cette organisation indocile des enfants de chouhada de Tizi Ouzou, il lui a fait plusieurs clones. Une parade infaillible. Des sigles nombreux et une rivalité féroce qui a ruiné les objectifs premiers de l'association. Aujourd'hui, des sigles au service du pouvoir contre, en retour, des privilèges servis à ceux qui ont fait main basse sur ces organisations, désormais devenues, elles aussi, courtisanes. Ceux là sont réellement des enfants gâtés de la République. Quand aux enfants de chouhada « ordinaires », ils devront, pour obtenir leurs droits légaux, continuer à se battre.