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Contrat de mariage à la mairie et droit de la femme musulmane

Posté par Fayrouzz · 13 réponses · 4.5k vues

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Fayrouzz · 3 mai 2013 à 19:32

Bonsoir,
Je cherchais sur le net des petits renseignements et j'ai vu que lors du contrat de mariage musulman, la femme a le droit de choisir certaines conditions à respecter pour le mari et si celui-ci ne les respecte alors elle pourra divorcer légalement au tort du mari, comme la condition de la monogamie, de ne pas la tromper…
A la mairie en Algérie, lors de la signature du contrat de mariage y a t il un formulaire de la sorte à remplir pr les époux? sur différents renseignements comme le montant de la dot, l'autorisation du mahram.. ou bien c lors de la fatha avec l'imam? le document est-il a l'écrit ou à l'oral avec les chahads pr rappeler les conditions posées par la femme.
je viens de trouver un contrat de mariage musulman canadien sur le net, je vous mets le lien.

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nadialasolitaire· Posté le 03 May 2013 à 20:38

Bonsoir fairouz,

effectivement, même en Algérie tu peux établir un contrat prénuptial chez le notaire, dans lequel tu peux exiger certaines choses (par exemple le droit de travailler, habiter seule -sans la belle famille-, et la fidélité bien sur-même si religieusement même légalement, il peut pas voir ailleurs sans ton autorisation-)

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Alexandra· Posté le 05 May 2013 à 03:41

Très interressant ce topic! J’ai hate d’en savoir plus aussi…

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magnolia· Posté le 05 May 2013 à 03:57

bjr fayrouz jai telecharge le pdf mais je les pas encore lu vue quil ya 13 page je veux prendre mon temps, mais effectivement meme lors du mariage civile tu peux ecrire se que tu veux en matiere de promesse, deja on ecris le montant de la dote, et chaque femme a le droit de demander se quelle veut sans aucun probleme.

mais le probleme cest pas sa, souvent on promet et parfois on tiens pas la promesse et cest les femmes qui nosent pas demander le divorces suite a la rupture de la promesse.

pr ma part la reel promesse c est celle que ton homme te fait en tant que parole d’honneur car lobliger et signer un papier sa sert a rien pr moi si au final il tient pas sa parole, sauf peut etre du cote legal ou par exemple si tu lui interdit davoir une 2eme femme, sil veut le faire tu seras divorce facilement vue lecris.

bon je te parle en fonction de mes simple connaissance, puisque ma tante a mi insister de mettre dans le 3ad de sa fille qu’il vivent a oran vue que monsieur avait un appart a sidi bellabess et ellle avait peur qu’il la prend vivre la bas lol. si je te dis sa c que se bon homme aurait pu finir par vivre a belabess tu crois que ma cousine aurait divorce pr sa je suis sure que non donc lacte de ma tante est vraiment fou.

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Dziriya2014· Posté le 05 May 2013 à 16:18

j’aime bien ce contrat canadien , surtout quant il s’agissait de diviser les taches laugh

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farrida· Posté le 05 May 2013 à 16:20

De manière generale il est toujours préférable de faire un contrat de mariage cela mais les choses au clair et protege chacun en cas de divorce. Car le régime de bien commun mariage classique partage tout les biens…

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Fayrouzz· Posté le 05 May 2013 à 19:01

En algérie c quel régime d’ailleurs, la communauté des biens ou la séparation?

J’ai parlé de ce topic avec une amie, elle m’a dit qu’au moment du mariage civil, la femme peut imposer ses conditions, par exemple la monogamie et autres.. car l’officier d’état civil forme aussi le mariage musulman à ce moment là , en mentionnant que le mariage est fait au nom de Dieu. Donc ces conditions à respecter, demandées lors du civil, sont valables pour former un divorce musulman.

Je me posais une autre question: Pour mes parents(mon père) la vraie date de mon mariage c au moment de la tesdira, mais le religieux se forme au moment de la fatha avec l’imam ou bien avec l’officier d’état civil algérien. Je me demande si la fatha(ou civil) a formé le contrat de mariage religieux et donc il peut prendre effet à partir de la fatha? En sachant que pr mes parents (mon père) c la tesdira qui forme le contrat de mariage.

En terme de droit civil, on aurait eu un contrat conclu sous condition suspensive (qui se conclu à la fatha, mais qui prend effet seulement si la condition suspensive se réalise c à dire la tesdira, si la tesdira ne se réalise pas le contrat de mariage n’est pas formé).

Le droit civil n’est pas l’islam aussi, j’irais me renseigné avec un Imam sur ce point.

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darine· Posté le 05 May 2013 à 20:01

J’ai jamais entendu parler d’un contrat auprès d’un notaire c’est la première fois, vis à vis de l’état civil il faut 2 témoins, définir la dot et être d’accord pour se marier, à moins que cela a changé ???

Pour la Fetha c’est l’imam avec les 2 familles, les tuteurs , père ou autre, (et c’est pendant les fiancialles)

la dot est fixée par consentement des 2 parties selon les conditions déjà consultées avant la Fetha ..




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nadialasolitaire· Posté le 05 May 2013 à 21:45

Darine, en Algérie on peut établir un contrat prénuptial (et non pas un contrat de mariage) dans lequel on peut mettre n’importe quel clause et notamment celles liées au travail de la femme et de la polygamie (sources de problèmes) chez le notaire et à la base de ce dernier, l’officier de l’état civil peut conclure le mariage. Si non, on peut aussi mettre ses propres conditions directement lors de l’établissement du contrat à la mairie.

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darine· Posté le 05 May 2013 à 22:01

Merci NadiaSolitaire

Donc c’est nouveau, car pour mon mariage, à l’Etat civil, il a posé la question de la dot, les témoins avaient signé et mon ex et moi

Pas de contrat à l’époque,

Je trouve que c’est bien maintenant

Une question par contre il paraît que lorsqu’il y a un divorce la femme peut bénéficier de la jouissance du logement est ce vrai??

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Fayrouzz· Posté le 07 May 2013 à 00:10

oui c vrai Darine, mais je pense que c’est sous certaines conditions qd même.

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nadialasolitaire· Posté le 07 May 2013 à 10:29

Bonjour darine, le père est tenu en cas de divorce, si la femme a la garde des enfants, de lui assurer (avec les enfants) un logement si elle a la garde (ce qui est le cas généralement). Ceci est valable jusqu’à que les garçons atteignent la majorité et que les filles se marient.

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moon· Posté le 07 May 2013 à 11:00

C’est vrai que ce genre de contrat protège la femme, mais à mon avis, c’est une preuve de méfiance. Si on est hônette (l’homme)on devrait tenir notre parole. Surtout en tant que MUSULMAN. Si on suivait vraiment notre religion et les règles que nous a imposé DIEU, on serait en paix éternelle.

Qu’un homme partage les tâche ménagères avec sa femme, il devrait le faire par modestie et amour. Qu’il la laisse travailler, ça sera par conviction et confiance, pas par obligation💖

On devrait à mon avis, réviser le code de la famille. C’est ça le plus important, pas les conditions sur l’acte de mariage !!! Pour que ça protège toutes les femmes (et hommes parfois), même celle qui n’ont pas le reflexe de conditionner leur mariage.

C’est ce que je pense.😉

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mirage31· Posté le 26 May 2013 à 14:55

exactement , vivre avec un homme avec un papier signée à la mairie , c’est pas evident!!! un homme au vrai sens c’est un homme qui tiens à ses promesses on a pas besoin de rester avec quelqu’un qui se sent obliger de tenir ses promesses prsk ya un papier entre nous !!!

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